Conditions Générales de Vente (CGV)

Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société Vingt et une heures dix, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 827 943 937 000 25, et dont le siège social est situé au 30 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS, France.

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :

Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées par la société Vingt et une heures dix (ci-après désignée « le Vendeur ») sur son site internet ou tout autre support de vente.

Ces produits sont destinés exclusivement à une clientèle de particuliers et sont vendus à l’international, sauf restrictions spécifiques précisées lors de la commande.

En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, mais les conditions applicables restent celles en vigueur à la date de la commande.

Commandes et modalités de paiement

Commandes

Les commandes de produits sont exclusivement réalisées en ligne via le site internet de Vingt et une heures dix. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande prévu sur le site.

Toute commande n’est confirmée qu’après validation du paiement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
  • Problème technique ou erreur manifeste dans les informations du produit ou du prix affiché,
  • Usage frauduleux des moyens de paiement.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue avant livraison, uniquement via les moyens de paiement sécurisés suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
  • Google Pay,
  • Apple Pay,

Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée Stripe, garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

Livraison

Délais de livraison

Les produits commandés sont expédiés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et du règlement intégral du prix par le client. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des périodes de forte activité ou de contraintes logistiques.

Transporteur

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le Vendeur, en fonction de la destination et des spécificités de la commande.

Frais de livraison

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande et de la destination.
  • Une livraison gratuite est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros (après application de promotions éventuelles), uniquement pour les livraisons standards.

Zones de livraison spécifiques

Les livraisons dans certaines zones spécifiques (notamment les DOM-TOM ou zones éloignées) peuvent être soumises à des frais additionnels. Ces frais seront communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grève des transporteurs, conditions climatiques exceptionnelles).

Rétractation et retours

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en envoyant un email à xxixbijoux@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site internet.

Modalités de retour

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
  • Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.
  • Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Aucun produit n’est exclu de la politique de rétractation.

Garantie et responsabilité

Garantie légale

Tous les produits vendus par Vingt et une heures dix bénéficient des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, qui permet au client de demander la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme.
  • La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, qui protège contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.

Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter le Vendeur par email à xxixbijoux@gmail.com et fournir une preuve d’achat ainsi qu’une description du problème rencontré.

Garantie commerciale

En complément des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale couvrant le remplacement des produits défectueux ou endommagés pendant une période de 6 mois à compter de leur réception par le client. Cette garantie s’applique dans les conditions précisées sur le site internet ou lors de la commande.

Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (ex. : perte de profits, interruption d’activité, etc.).
  • D’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits par le client.
  • En cas de retard ou d’inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant total de la commande concernée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de Vingt et une heures dix, y compris mais sans s’y limiter, les logos, designs, photographies, textes, et graphismes, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le support, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

Résolution des litiges

Médiation

En cas de litige relatif à une commande ou à l’interprétation des présentes CGV, le client peut, avant toute action en justice, recourir à une procédure de médiation en contactant un médiateur agréé. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande par email à xxixbijoux@gmail.com.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut également accéder gratuitement à un service de médiation pour résoudre à l’amiable tout différend.

Tribunal compétent et droit applicable

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires applicables en raison de la résidence du client.